MENTIONS LEGALES


Article 1.
Utilisation.

L’utilisation du nom et du logo de l’entreprise promoloisir par un tiers doit dans tous les cas faire l’objet d’un accord préalable validé par le gérant de la société promoloisir.
Toute utilisation non justifiée par un accord fera l’objet de poursuite pénales.


Article 2.
Propriété intellectuelle.

L’ensemble des produits créés par la société promoloisir et présents sur le site promoloisir.fr/com (visuels, offres, textes) sont la propriété intellectuelle pleine et entière de l’entreprise promoloisir.
Les autres noms de produits de sociétés tiers figurant sur le site " promoloisir.fr/com " sont des noms commerciaux et/ou marques déposées propriétés de leur titulaire respectif.


Article 3.
Responsabilités.

L’ensemble des informations, offres, textes et visuels présents sur le site promoloisir.fr/com n’est pas contractuels et la société promoloisir n’en garantie pas l’exactitude.
Toutes les informations présentes sur le site promoloisir.fr/com peuvent être modifiées ou supprimées sans informations préalables et ce sans qu’aucune partie ne puisse exiger de dédommagement.


Article 4.
Loi informatique et liberté.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite " Informatique et libertés "), en particulier, les obligations liées à la sécurité et à l'information des personnes, le site promoloisir.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1171589 ).
Conformément à l'article 34 de cette loi, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concerne. Pour exercer ce droit d'accès, s'adresser à :
Sarl promoloisir , 315, place du Village Vieux 26210 Epinouze


Article 5.
Etablissement de liens hypertexte.

Mise en place de liens hypertextes
Tout site public ou privé peut être autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.promoloisir.fr/com sur demande écrite justifiant une réponse favorable validée par le gérant de la société promoloisir.
L'URL de la page ciblée doit apparaître de manière claire et non équivoque.
Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site " promoloisir.fr/com " comme étant le sien, en dénaturer ou dévaloriser le contenu.

Le site Promoloisir.fr/com est la propriété de l'Eurl Promoloisir.

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